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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Cookies et collecte de données visiteurs

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Liens externes

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Conditions générales de vente

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées via le site Internet europe-entomophagie.com et pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou téléphone.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et en accepter les termes. Le présent contrat est régi par le droit belge. Tout litige non résolu à l’amiable sera du ressort des Tribunaux de Bruxelles.

Description des services fournis

Le site europe-entomophagie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Europe Entomophagie ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour des informations publiées.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Limitations techniques

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Commandes

Europe-entomophagie.com s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes CGV et dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement ou vous proposerons un produit de remplacement. Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement.

Europe-entomophagie.com se réserve le droit d’annuler toute commande non conforme, douteuse, ou issue d’un client avec lequel il existerait un litige.

Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation, mais n’incluent pas les frais de port et de livraison.

Les frais de port varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition. La TVA belge applicable est de 6% pour les produits alimentaires et 21% pour les autres produits.

Validité des offres

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Europe-entomophagie.com ne pourra être tenu responsable d’une rupture de stock entraînant un retard de livraison.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, nous informerons le client par email dans les plus brefs délais. La commande pourra être modifiée d’un commun accord ou les produits non disponibles remboursés.

Revendeurs professionnels

Les offres de europe-entomophagie.com ne s’adressent pas aux revendeurs professionnels. Europe-entomophagie.com se réserve le droit de refuser ses offres à tout client s’avérant être un revendeur professionnel. Ces annulations peuvent avoir lieu à tout moment entre la date de commande et pendant les 12 mois suivant la date de mise en livraison prévue.

Zones et modalités de livraison

Europe-entomophagie.com livre actuellement dans l’Union européenne. Le détail du prix de livraison est clairement mentionné dans le panier d’achat et dépend de la formule choisie par le client.

Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. Les délais varient selon la formule de livraison choisie.

Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.

Modalités de paiement

Le paiement est payable en totalité à la commande. Les produits restent la propriété de europe-entomophagie.com jusqu’au règlement intégral.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire via PayPlug ou directement par PayPal.

Faculté de rétractation et retours

En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa livraison pour retourner le produit pour remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de deux semaines après réception du retour, hors frais de port.

Les retours s’effectuent directement vers la Thaïlande à l’adresse :

Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix par le client. En cas de non-paiement, europe-entomophagie.com pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Protection des données personnelles

La création d’un compte client requiert la communication d’un certain nombre de données personnelles. Ces données sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification de toute information nominative le concernant, accessible directement depuis son compte personnel en ligne.

Confidentialité & données collectées

Soucieux de la protection de votre vie privée, europe-entomophagie.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors d’une commande, nous collectons uniquement : votre nom, votre adresse (personnelle ou professionnelle) et votre adresse email.

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Garanties légales

Europe-entomophagie.com est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil. Le client dispose de 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte. Au-delà, le client devra prouver que l’altération du produit est antérieure à sa réception.

Responsabilité

Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.

Litiges

Les réclamations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant présumée. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Toutes les transactions sont régies par le droit et la loi belge. Tout litige non résolu à l’amiable sera du ressort des Tribunaux de Bruxelles.